N° W721000180 - 'ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE ...

Mis à jour le 2018-03-16
Adresse : ECOLE NOTRE DAME-ST JOSEPH
  11 rue de l'Epervier
  72300 Parcé-sur-Sarthe
Date de création : 1971-03-25
Date de publication : 1901-07-01
Date de déclaration : 2018-03-16
Position : Active

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Objet :

Dans le respect du droit francais d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'etablissements d'enseignements fondes par l'autorite canonique competente.

Déclarant :

72300 PARCE SUR SARTHE


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