N° W723003527 - SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE DE SAIN...
							
		 
	Mis à jour le 2017-05-05
			
				
		
	
					  :
			
				Mairie
			
				 
		
					Date de création :
			
				1950-07-01
			
					Date de publication :
			
				1950-07-14
			
					Date de déclaration :
			
				2017-05-04
			
					Position :
			
				Active
			
					 
		 
	Objet :
		
			règlementation de la chasse, protection du gibier, répression du braconnage, destruction des animaux nuisibles.		
		Déclarant :
			
				Mairie
72220 ST MARS D OUTILLE