N° W723010479 - GROUPEMENT INTERCOMMUNAL DE LOCATAI...

Mis à jour le 2017-12-21
  72230 Arnage
Date de création : 1950-10-19
Date de publication : 1901-07-01
Date de déclaration : 1950-10-19
Position : Active
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Objet :

grouper les locataires et propriétaires de terrains des deux communes et les étrangers qui y seront admis en vue de l'organisation de la chasse en commun.

Déclarant :

72230 ARNAGE